Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
KEBAB PUECH (à compléter) (SAS (à compléter))
1 place du Village, 34700 Le Puech (à compléter)
SIRET: 12345678200010
Contact: contact@kebab-du-puech.fr.
2. Prix
Les prix affichés sur la carte sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Livraison gratuite. Un minimum de commande s'applique selon la commune (voir ci-dessous). Le retrait sur place est sans frais. Expédition gratuite.
3. Zone de livraison, horaires et minimum de commande
Livraison et retrait 10 h → 20 h, du lundi au samedi. Minimum de commande par commune :
Hors de ces communes, aucune livraison n'est assurée.
4. Retrait sur place
Un créneau tous les 15 minutes, à l'heure de votre choix ; votre commande est prête au plus tôt 30 minutes après sa validation, jusqu'à 2 jours à l'avance. Aucun frais. Adresse: 1 place du Village, 34700 Le Puech (à compléter).
5. Expédition
Expédition gratuite. Le colis se règle en ligne, au moment de la commande.
6. Commande et formation du contrat
La commande passée par le client (sur WhatsApp, Telegram ou le site) constitue une offre. Le contrat n'est formé qu'à la validation de la commande par KEBAB PUECH, qui confirme les articles, le prix et une heure de livraison ou de retrait estimée ou un délai d'expédition.
7. Paiement
Aucun paiement en ligne : le règlement se fait exclusivement à la livraison ou au retrait, en espèces.
8. Annulation
Le client peut annuler sa commande lui-même dans les 2 minutes qui suivent son envoi, depuis sa page de suivi. Passé ce délai, toute annulation se fait en écrivant sur notre messagerie.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables. Pour les produits non périssables et non entamés, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, en écrivant sur notre messagerie.
10. Réclamation et médiateur
Toute réclamation se fait en priorité sur notre messagerie.
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation (à confirmer)
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris (à confirmer)
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.